Permis d'aménager n° 07815221G0002 à Chavenay pour un terrain de 4 172 m², 9001 All Des Capucines
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2021
Dossier PA n° 07815221G0002
Demandeur
ASS SYND LIBRE VALLON CHAVENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9001 All Des Capucines, le permis d'aménager n° 07815221G0002 a été délivré le 8 mai 2021 à Chavenay (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ASS SYND LIBRE VALLON CHAVENAY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 172 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Chavenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Chavenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavenay Code postal 78450 Identifiant INSEE 78152
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 172 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SYND LIBRE VALLON CHAVENAY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association syndicale libre
- SIREN
- 307157677
- SIRET
- 30715767700013
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHAVENAY (78450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07815221G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |