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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07815221G0002

Permis d'aménager à Chavenay pour 4 172 m² de terrain - 9001 All Des Capucines

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASS SYND LIBRE VALLON CHAVENAY et autorisé le 8 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mai 2021, ouverture de chantier le 8 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07815221G0002, instruit par la commune de Chavenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2021

Dossier PA n° 07815221G0002

Demandeur

ASS SYND LIBRE VALLON CHAVENAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07815221G0002, délivré le 8 mai 2021 à Chavenay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 9001 All Des Capucines, Chavenay (78450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ASS SYND LIBRE VALLON CHAVENAY. L'opération concerne un terrain de 4 172 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AB224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/05/2021

Surface du terrain

4 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/05/2021

Chantier (DOC)

08/05/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chavenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chavenay Code postal 78450 Identifiant INSEE 78152
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 172 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS SYND LIBRE VALLON CHAVENAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association syndicale libre
SIREN: 307157677
SIRET: 30715767700013
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation: CHAVENAY (78450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07815221G0002
Code commune INSEE	78152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 172 m², situé 9001 All Des Capucines, Chavenay (78450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASS SYND LIBRE VALLON CHAVENAY et autorisé le 8 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mai 2021, ouverture de chantier le 8 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07815221G0002, instruit par la commune de Chavenay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.