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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07813815G0001

Permis d'aménager n° 07813815G0001 à Chanteloup-les-Vignes pour un terrain de 1 287 m², Rue Des Coteaux

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2015, ouverture de chantier le 22 décembre 2015, achèvement déclaré le 8 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07813815G0001, déposé en mairie de Chanteloup-les-Vignes.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2015

Dossier PA n° 07813815G0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07813815G0001 a été délivré le 22 avril 2015 à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Coteaux.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 287 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE398, AE399. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2015

Surface du terrain

1 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2017.

Autorisation

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2015

Achèvement (DAACT)

08/06/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/04/2015

Chantier (DOC)

22/12/2015

Achèvement (DAACT)

08/06/2017

Localisation du projet à Chanteloup-les-Vignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE398 AE399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chanteloup-les-Vignes Code postal 78570 Identifiant INSEE 78138
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 287 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHANTELOUP LES VIGNES (78570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07813815G0001
Code commune INSEE	78138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 287 m², situé Rue Des Coteaux à Chanteloup-les-Vignes (78570).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2015, ouverture de chantier le 22 décembre 2015, achèvement déclaré le 8 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07813815G0001, déposé en mairie de Chanteloup-les-Vignes.

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