Permis d'aménager n° 0781041900001 à Breuil-Bois-Robert pour un terrain de 5 707 m², 7 Rue Du Bois-Robert
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PA n° 0781041900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0781041900001, délivré le 14 janvier 2020 à Breuil-Bois-Robert (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Du Bois-Robert.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 707 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B427, B426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Breuil-Bois-Robert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuil-Bois-Robert Code postal 78930 Identifiant INSEE 78104
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 707 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUIL-BOIS-ROBERT (78930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0781041900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |