Permis d'aménager n° 07808219F0002 à Boissy-Mauvoisin pour un terrain de 10 681 m², Rue De La Cour Aux Huans La Belle Cote
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PA n° 07808219F0002
Demandeur
COMMUNE DE BOISSY MAUVOISIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boissy-Mauvoisin (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07808219F0002 a été délivré le 4 juillet 2019, pour un projet situé Rue De La Cour Aux Huans La Belle Cote. Le projet est porté par COMMUNE DE BOISSY MAUVOISIN.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 681 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A338. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Boissy-Mauvoisin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boissy-Mauvoisin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Belle Cote
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-Mauvoisin Code postal 78200 Identifiant INSEE 78082
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 681 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOISSY MAUVOISIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217800820
- SIRET
- 21780082000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOISSY MAUVOISIN (78200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07808219F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |