Permis d'aménager n° 07807613M0001 à Boissets, Rue De Bonneville
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PA n° 07807613M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2013 à Boissets (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07807613M0001 porte sur un projet situé Rue De Bonneville.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Boissets est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2014.
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2013
Achèvement (DAACT)
10/09/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Boissets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissets Code postal 78910 Identifiant INSEE 78076
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75020)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07807613M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |