Permis d'aménager n° 07804919M0003 à Bazemont pour un terrain de 1 004 m², 2T Rue Du Manoir
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PA n° 07804919M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2019 à Bazemont (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07804919M0003 porte sur un projet situé 2T Rue Du Manoir.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 004 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Bazemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bazemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazemont Code postal 78580 Identifiant INSEE 78049
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 004 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07804919M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |