Permis d'aménager n° 07804818M0002 à Bazainville, 27 Imp Du Boeuf Couronne
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PA n° 07804818M0002
Demandeur
LUNA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazainville (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07804818M0002 a été délivré le 30 novembre 2018, pour un projet situé 27 Imp Du Boeuf Couronne. LUNA figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G582. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bazainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazainville Code postal 78550 Identifiant INSEE 78048
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823256185
- SIRET
- 82325618500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- HOUDAN (78550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07804818M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |