Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07803425Y0001

Permis d'aménager n° 07803425Y0001 à Auteuil pour un terrain de 4 680 m², 9 Rue Des Vignes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PA n° 07803425Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auteuil (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07803425Y0001 a été délivré le 2 juin 2025, pour un projet situé 9 Rue Des Vignes.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 680 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D918. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Auteuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Surface du terrain

4 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auteuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auteuil Code postal 78770 Identifiant INSEE 78034
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 680 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTEUIL (78770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07803425Y0001
Code commune INSEE 78034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 680 m², situé 9 Rue Des Vignes à Auteuil (78770).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07803425Y0001, déposé en mairie d'Auteuil.

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