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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0780311300006

Permis d'aménager à Auffreville-Brasseuil pour 1 455 m² de terrain - 10 Bi Rue Des Ecants

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE BRASSEUIL et autorisé le 8 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0780311300006, instruit par la commune de Auffreville-Brasseuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PA n° 0780311300006

Demandeur

LES JARDINS DE BRASSEUIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0780311300006, délivré le 8 septembre 2015 à Auffreville-Brasseuil (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 10 Bi Rue Des Ecants, Auffreville-Brasseuil (78930). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES JARDINS DE BRASSEUIL. L'opération concerne un terrain de 1 455 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2015

Surface du terrain

1 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auffreville-Brasseuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Auffreville-Brasseuil Code postal 78930 Identifiant INSEE 78031
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 455 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE BRASSEUIL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 499227437
SIRET: 49922743700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES MUREAUX (78130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0780311300006
Code commune INSEE	78031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 455 m², situé 10 Bi Rue Des Ecants, Auffreville-Brasseuil (78930).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE BRASSEUIL et autorisé le 8 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0780311300006, instruit par la commune de Auffreville-Brasseuil.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.