Permis d'aménager n° 07675721Y0001 à Yvecrique pour un terrain de 37 539 m², Route Du Bosc Adam
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PA n° 07675721Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2021 à Yvecrique (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07675721Y0001 porte sur un projet situé Route Du Bosc Adam.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 37 539 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B342, B353, B354. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2021
Achèvement (DAACT)
15/09/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Yvecrique
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvecrique Code postal 76560 Identifiant INSEE 76757
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 539 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YVECRIQUE (76560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07675721Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |