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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0767541600001

Permis d'aménager n° 0767541600001 à Yport pour un terrain de 36 633 m², Rue Hottieres Les Marettes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LE RIVAGE et autorisé le 8 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767541600001, déposé en mairie d'Yport.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PA n° 0767541600001

Demandeur

LE RIVAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0767541600001, délivré le 8 décembre 2016 à Yport (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Hottieres Les Marettes. La demande émane de LE RIVAGE.

L'opération s'étend sur un terrain de 36 633 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB82, AB143, AB185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2016

Surface du terrain

36 633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yport

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB82 AB143 AB185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Marettes

Territoires administratifs

Commune: Yport Code postal 76111 Identifiant INSEE 76754
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	36 633 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE RIVAGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 531148450
SIRET: 53114845000012
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: YPORT (76111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0767541600001
Code commune INSEE	76754 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 36 633 m², situé Rue Hottieres Les Marettes à Yport (76111).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LE RIVAGE et autorisé le 8 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767541600001, déposé en mairie d'Yport.

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