Permis d'aménager n° 0767512600001 à Yébleron pour un terrain de 977 m², 175 Route De Berquetot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2026
Dossier PA n° 0767512600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0767512600001, délivré le 16 avril 2026 à Yébleron (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 175 Route De Berquetot.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 977 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB50. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Yébleron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yébleron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yébleron Code postal 76640 Identifiant INSEE 76751
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 977 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YEBLERON (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0767512600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76751 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2026 |
| Date de dépôt | 16/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |