Permis d'aménager n° 0767482000001 à Vittefleur pour un terrain de 37 435 m², Rue Du Clos De La Couture
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PA n° 0767482000001
Demandeur
KLP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2021 à Vittefleur (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0767482000001 porte sur un projet situé Rue Du Clos De La Couture. KLP figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 37 435 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB11, AI131. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vittefleur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vittefleur Code postal 76450 Identifiant INSEE 76748
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 435 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KLP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838935443
- SIRET
- 83893544300013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0767482000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76748 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |