Permis d'aménager n° 07674123A0001 à Villainville pour un terrain de 3 636 m², 6 Rue De La Forge
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PA n° 07674123A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07674123A0001, délivré le 11 janvier 2024 à Villainville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 6 Rue De La Forge.
L'opération concerne un terrain de 3 636 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2026.
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2025
Achèvement (DAACT)
02/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Villainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villainville Code postal 76280 Identifiant INSEE 76741
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 636 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLAINVILLE (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07674123A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76741 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |