Permis d'aménager n° 07673720Y0001 à Vibeuf pour un terrain de 3 649 m², Rue De La Mare Des Champs
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PA n° 07673720Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07673720Y0001, délivré le 3 mai 2021 à Vibeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Mare Des Champs.
L'opération concerne un terrain de 3 649 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A583. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2021.
Autorisation
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
15/05/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Vibeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vibeuf Code postal 76760 Identifiant INSEE 76737
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 649 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUDEVILLE (76560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07673720Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76737 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |