Retour aux autorisations de Veules-les-Roses

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07673513D0001

Permis d'aménager n° 07673513D0001 à Veules-les-Roses, Chem Du Paradis Aux Chevaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VEULES LES ROSES et autorisé le 20 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 21 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07673513D0001, déposé en mairie de Veules-les-Roses.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PA n° 07673513D0001

Demandeur

COMMUNE DE VEULES LES ROSES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2014 à Veules-les-Roses (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07673513D0001 porte sur un projet situé Chem Du Paradis Aux Chevaux. COMMUNE DE VEULES LES ROSES figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB417, AB416, AB330. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Veules-les-Roses.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2016.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

21/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/03/2016

Autorisation

20/06/2014

Chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

21/06/2016

Localisation du projet à Veules-les-Roses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB417 AB416 AB330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Veules-les-Roses Code postal 76980 Identifiant INSEE 76735
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VEULES LES ROSES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217607357
SIRET: 21760735700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VEULES-LES-ROSES (76980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07673513D0001
Code commune INSEE	76735 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 juin 2014
Date de dépôt	01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Du Paradis Aux Chevaux à Veules-les-Roses (76980).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VEULES LES ROSES et autorisé le 20 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 21 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07673513D0001, déposé en mairie de Veules-les-Roses.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Veules-les-Roses

PA n°07673515D0001 Terminé

10 Sente De La Cavee D Iclon

Veules-les-Roses (76980)

09 févr. 2016 4 653 m² foncier

PA n°0767352000001 Autorisé

72 Vc Charles De Gaulle

Veules-les-Roses (76980)

25 mai 2020 553 m² foncier

PA n°0767352100001 Autorisé

10 Cavee D Iclon

Veules-les-Roses (76980)

03 août 2021 1 306 m² foncier

Autres types d'autorisations à Veules-les-Roses

Permis de construire à Veules-les-Roses

41 autorisations

Permis de démolir à Veules-les-Roses

7 autorisations