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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07673513D0001

Permis d'aménager à Veules-les-Roses pour 0 m² de terrain - Chem Du Paradis Aux Chevaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VEULES LES ROSES et autorisé le 20 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 21 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07673513D0001, instruit par la commune de Veules-les-Roses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PA n° 07673513D0001

Demandeur

COMMUNE DE VEULES LES ROSES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07673513D0001, délivré le 20 juin 2014 à Veules-les-Roses (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chem Du Paradis Aux Chevaux, Veules-les-Roses (76980). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VEULES LES ROSES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB417, AB416, AB330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2016.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

21/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

2 ans

Dépôt

01/03/2016

Autorisation

20/06/2014

Chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

21/06/2016

Localisation du projet à Veules-les-Roses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB417 AB416 AB330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Veules-les-Roses Code postal 76980 Identifiant INSEE 76735
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VEULES LES ROSES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217607357
SIRET: 21760735700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VEULES-LES-ROSES (76980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07673513D0001
Code commune INSEE	76735 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 juin 2014
Date de dépôt	01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Du Paradis Aux Chevaux, Veules-les-Roses (76980).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VEULES LES ROSES et autorisé le 20 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 21 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07673513D0001, instruit par la commune de Veules-les-Roses.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.