Permis d'aménager n° 07672317D0001 à Vassonville pour un terrain de 3 093 m², Route De Totes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PA n° 07672317D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2017 à Vassonville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07672317D0001 porte sur un projet situé Route De Totes.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 093 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vassonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vassonville Code postal 76890 Identifiant INSEE 76723
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 093 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUFFREVILLE LA CORBELINE (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07672317D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76723 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |