Permis d'aménager n° 07671213L0001 à La Trinité-du-Mont, La Reserve
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PA n° 07671213L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07671213L0001, délivré le 15 mai 2014 à La Trinité-du-Mont (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé La Reserve.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A682, A752.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2017.
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
27/02/2017
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à La Trinité-du-Mont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité-du-Mont Code postal 76170 Identifiant INSEE 76712
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAVRE CEDEX (76068)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07671213L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76712 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 27/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |