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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07670317P0001

Permis d'aménager n° 07670317P0001 à Touffreville-sur-Eu

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Touffreville-sur-Eu (76910).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TOUFFREVILLE SUR EU et autorisé le 15 novembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 novembre 2017, ouverture de chantier le 6 décembre 2017, achèvement déclaré le 28 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07670317P0001, déposé en mairie de Touffreville-sur-Eu.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PA n° 07670317P0001

Demandeur

COMMUNE DE TOUFFREVILLE SUR EU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2017 à Touffreville-sur-Eu (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07670317P0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE TOUFFREVILLE SUR EU.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Touffreville-sur-Eu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2019.

Autorisation

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

28/01/2019

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/11/2017

Chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

28/01/2019

Localisation du projet à Touffreville-sur-Eu

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Touffreville-sur-Eu Code postal 76910 Identifiant INSEE 76703
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOUFFREVILLE SUR EU

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217607035
SIRET: 21760703500037
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TOUFFREVILLE-SUR-EU (76910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07670317P0001
Code commune INSEE	76703 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Touffreville-sur-Eu (76910).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TOUFFREVILLE SUR EU et autorisé le 15 novembre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 novembre 2017, ouverture de chantier le 6 décembre 2017, achèvement déclaré le 28 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07670317P0001, déposé en mairie de Touffreville-sur-Eu.

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PA n°07670321P0001 Autorisé

44 Rue De La Vallee

Touffreville-sur-Eu (76910)

28 juil. 2021 4 571 m² foncier

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