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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07670317P0001

Permis d'aménager à Touffreville-sur-Eu pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOUFFREVILLE SUR EU et autorisé le 15 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2017, ouverture de chantier le 6 décembre 2017, achèvement déclaré le 28 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670317P0001, instruit par la commune de Touffreville-sur-Eu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PA n° 07670317P0001

Demandeur

COMMUNE DE TOUFFREVILLE SUR EU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07670317P0001, délivré le 15 novembre 2017 à Touffreville-sur-Eu (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Touffreville-sur-Eu (76910). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE TOUFFREVILLE SUR EU. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2019.

Autorisation

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

28/01/2019

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/11/2017

Chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

28/01/2019

Localisation du projet à Touffreville-sur-Eu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Touffreville-sur-Eu Code postal 76910 Identifiant INSEE 76703
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOUFFREVILLE SUR EU

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217607035
SIRET: 21760703500037
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TOUFFREVILLE-SUR-EU (76910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07670317P0001
Code commune INSEE	76703 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Touffreville-sur-Eu (76910).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOUFFREVILLE SUR EU et autorisé le 15 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2017, ouverture de chantier le 6 décembre 2017, achèvement déclaré le 28 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670317P0001, instruit par la commune de Touffreville-sur-Eu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.