Permis d'aménager n° 07669814D0001 à Torcy-le-Petit, Rte De Dieppe Rd 149
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2014
Dossier PA n° 07669814D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07669814D0001 a été délivré le 9 avril 2014 à Torcy-le-Petit (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte De Dieppe Rd 149.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A691.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2016.
Autorisation
9 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2014
Achèvement (DAACT)
04/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Torcy-le-Petit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy-le-Petit Code postal 76590 Identifiant INSEE 76698
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-FOY (76590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07669814D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76698 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 10/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |