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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07669814D0001

Permis d'aménager à Torcy-le-Petit pour 0 m² de terrain - Rte De Dieppe Rd 149

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2014

Dossier PA n° 07669814D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 07669814D0001, délivré le 9 avril 2014 à Torcy-le-Petit (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte De Dieppe Rd 149, Torcy-le-Petit (76590). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0A691.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2016.

Autorisation

9 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2014

Achèvement (DAACT)

04/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
10/05/2014
Autorisation
09/04/2014
Chantier (DOC)
10/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2016

Localisation du projet à Torcy-le-Petit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Torcy-le-Petit Code postal 76590 Identifiant INSEE 76698
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-FOY (76590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07669814D0001
Code commune INSEE 76698 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 avril 2014
Date de dépôt 10/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Dieppe Rd 149, Torcy-le-Petit (76590).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2014, ouverture de chantier le 10 mai 2014, achèvement déclaré le 4 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07669814D0001, instruit par la commune de Torcy-le-Petit.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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