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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07669024D0001

Permis d'aménager n° 07669024D0001 à Thil-Manneville, Le Bout Du Thil

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2024, ouverture de chantier le 28 juin 2024, achèvement déclaré le 6 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07669024D0001, déposé en mairie de Thil-Manneville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PA n° 07669024D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07669024D0001 a été délivré le 27 juin 2024 à Thil-Manneville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Bout Du Thil.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B178, ZC121, ZC125. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2025.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2024

Achèvement (DAACT)

06/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/06/2024

Chantier (DOC)

28/06/2024

Achèvement (DAACT)

06/01/2025

Localisation du projet à Thil-Manneville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B178 ZC121 ZC125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thil-Manneville Code postal 76730 Identifiant INSEE 76690
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THIL-MANNEVILLE (76730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07669024D0001
Code commune INSEE	76690 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bout Du Thil à Thil-Manneville (76730).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2024, ouverture de chantier le 28 juin 2024, achèvement déclaré le 6 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07669024D0001, déposé en mairie de Thil-Manneville.

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