Permis d'aménager n° 0766852100001 à Thérouldeville pour un terrain de 15 924 m², Rue Du Champ De La Porte - Le Village
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PA n° 0766852100001
Demandeur
COMMUNE DE THEROULDEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0766852100001 a été délivré le 20 mai 2021 à Thérouldeville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Champ De La Porte - Le Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THEROULDEVILLE.
L'opération concerne un terrain de 15 924 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A757, A713. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thérouldeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Thérouldeville Code postal 76540 Identifiant INSEE 76685
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 924 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THEROULDEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217606854
- SIRET
- 21760685400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- THEROULDEVILLE (76540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0766852100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76685 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |