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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0766832600001

Permis d'aménager n° 0766832600001 à Sotteville-sur-Mer pour un terrain de 5 635 m², Place De La Liberation

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOTTEVILLE SUR MER et autorisée le 27 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766832600001, déposé en mairie de Sotteville-sur-Mer.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PA n° 0766832600001

Demandeur

COMMUNE DE SOTTEVILLE SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2026 à Sotteville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0766832600001 porte sur un projet situé Place De La Liberation. Le projet est porté par COMMUNE DE SOTTEVILLE SUR MER.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 635 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Sotteville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Surface du terrain

5 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

10/04/2026

Autorisation

27/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sotteville-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sotteville-sur-Mer Code postal 76740 Identifiant INSEE 76683
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 635 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOTTEVILLE SUR MER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217606839
SIRET: 21760683900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0766832600001
Code commune INSEE	76683 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 juillet 2026
Date de dépôt	10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 635 m², situé Place De La Liberation à Sotteville-sur-Mer (76740).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOTTEVILLE SUR MER et autorisée le 27 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766832600001, déposé en mairie de Sotteville-sur-Mer.

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Permis d'aménager de la même période à Sotteville-sur-Mer

PA n°07668313D0001 Terminé

Rue Des Gimblays Rd89

Sotteville-sur-Mer (76740)

25 oct. 2013 SODINEUF HABITAT NORMAND

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