Permis d'aménager n° 07666817R0001 à Saussay, Rte Du Hable Les Fermes Du Hable
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PA n° 07666817R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Du Hable Les Fermes Du Hable, le permis d'aménager n° 07666817R0001 a été délivré le 25 juillet 2017 à Saussay (Seine-Maritime, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A405. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saussay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fermes Du Hable
Territoires administratifs
- Commune
- Saussay Code postal 76760 Identifiant INSEE 76668
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUSSAY (76760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07666817R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76668 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |