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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07666625R0001

Permis d'aménager à Saumont-la-Poterie pour 20 355 m² de terrain - 42 Rue Albert Reville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GRAND OUEST PATRIMOINE et autorisé le 14 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666625R0001, instruit par la commune de Saumont-la-Poterie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2025

Dossier PA n° 07666625R0001

Demandeur

GRAND OUEST PATRIMOINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07666625R0001, délivré le 14 juillet 2025 à Saumont-la-Poterie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 42 Rue Albert Reville, Saumont-la-Poterie (76440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GRAND OUEST PATRIMOINE. L'opération concerne un terrain de 20 355 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0C249.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/07/2025

Surface du terrain

20 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saumont-la-Poterie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saumont-la-Poterie Code postal 76440 Identifiant INSEE 76666
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 355 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND OUEST PATRIMOINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 934744269
SIRET: 93474426900010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: FORGES-LES-EAUX (76440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07666625R0001
Code commune INSEE	76666 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 355 m², situé 42 Rue Albert Reville, Saumont-la-Poterie (76440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GRAND OUEST PATRIMOINE et autorisé le 14 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666625R0001, instruit par la commune de Saumont-la-Poterie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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