Permis d'aménager n° 07666625R0001 à Saumont-la-Poterie pour un terrain de 20 355 m², 42 rue Albert Reville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2025
Dossier PA n° 07666625R0001
Demandeur
GRAND OUEST PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07666625R0001, délivré le 14 juillet 2025 à Saumont-la-Poterie (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 42 rue Albert Reville. La société de promotion immobilière GRAND OUEST PATRIMOINE porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 20 355 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0C 249.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
14 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saumont-la-Poterie
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0C 249.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumont-la-Poterie Code postal 76440 Identifiant INSEE 76666
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 20 355 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 355 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GRAND OUEST PATRIMOINE, une SAS basée à Forges-les-Eaux. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GRAND OUEST PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 934744269
- SIRET
- 93474426900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- FORGES-LES-EAUX (76440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07666625R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |