Permis d'aménager n° 07666014F0001 à Sandouville, Chem De L Eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PA n° 07666014F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sandouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07666014F0001 a été délivré le 3 juillet 2014, pour un projet situé Chem De L Eglise.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA20, A829, A819. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Sandouville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Sandouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sandouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76660
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VINCENT-SUR-JARD (85520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07666014F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 30/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |