Permis d'aménager n° 07665821C0002 à Saint-Vincent-Cramesnil pour un terrain de 7 842 m², Allee Du Presbytere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PA n° 07665821C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vincent-Cramesnil (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07665821C0002 a été délivré le 4 mai 2022, pour un projet situé Allee Du Presbytere.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 842 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A829. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-Cramesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2024.
Autorisation
4 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
28/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-Cramesnil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-Cramesnil Code postal 76430 Identifiant INSEE 76658
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 842 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERGETOT (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07665821C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |