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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07665014F0001

Permis d'aménager n° 07665014F0001 à Saint-Sauveur-d'Émalleville, Imp Des Violettes

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 21 juillet 2015, achèvement déclaré le 28 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07665014F0001, déposé en mairie de Saint-Sauveur-d'Émalleville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PA n° 07665014F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sauveur-d'Émalleville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07665014F0001 a été délivré le 5 juin 2015, pour un projet situé Imp Des Violettes.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B757, B756, B587. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2015.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2015

Achèvement (DAACT)

28/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/06/2015

Chantier (DOC)

21/07/2015

Achèvement (DAACT)

28/12/2015

Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Émalleville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B757 B756 B587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur-d'Émalleville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76650
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ISNEAUVILLE (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07665014F0001
Code commune INSEE	76650 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Imp Des Violettes à Saint-Sauveur-d'Émalleville (76110).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 21 juillet 2015, achèvement déclaré le 28 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07665014F0001, déposé en mairie de Saint-Sauveur-d'Émalleville.

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