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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07663822S0001

Permis d'aménager n° 07663822S0001 à Saint-Pierre-en-Val pour un terrain de 2 474 m², Rue De L'oree Du Bois

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE EN VAL et autorisé le 26 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2023, ouverture de chantier le 26 février 2023, achèvement déclaré le 12 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07663822S0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Val.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PA n° 07663822S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE EN VAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07663822S0001 a été délivré le 26 janvier 2023 à Saint-Pierre-en-Val (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De L'oree Du Bois. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PIERRE EN VAL.

L'opération concerne un terrain de 2 474 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A989. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-en-Val sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2023

Surface du terrain

2 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2023.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2023

Achèvement (DAACT)

12/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/01/2023

Chantier (DOC)

26/02/2023

Achèvement (DAACT)

12/05/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Val

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A989

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-en-Val Code postal 76260 Identifiant INSEE 76638
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 474 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE EN VAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217606383
SIRET: 21760638300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT PIERRE EN VAL (76260)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PIERRE EN VAL

PA n°07663822S0002 Terminé

Rue De L'oree Du Bois

26 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07663822S0001
Code commune INSEE	76638 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 474 m², situé Rue De L'oree Du Bois à Saint-Pierre-en-Val (76260).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE EN VAL et autorisé le 26 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2023, ouverture de chantier le 26 février 2023, achèvement déclaré le 12 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07663822S0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Val.

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PA n°07663822S0002 Terminé

Rue De L'oree Du Bois

Saint-Pierre-en-Val (76260)

26 janv. 2023 2 335 m² foncier COMMUNE DE SAINT PIERRE EN VAL

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