Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0766371900001

Permis d'aménager n° 0766371900001 à Saint-Pierre-en-Port pour un terrain de 41 780 m², 130 Rue Du Camping

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PA n° 0766371900001

Demandeur

HUTTOPIA LES FALAISES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-en-Port (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0766371900001 a été délivré le 21 janvier 2020, pour un projet situé 130 Rue Du Camping. Le demandeur déclaré est HUTTOPIA LES FALAISES.

L'opération concerne un terrain de 41 780 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA62, ZA63, ZA64. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2020

Surface du terrain

41 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA62 ZA63 ZA64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Port Code postal 76540 Identifiant INSEE 76637
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 41 780 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUTTOPIA LES FALAISES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444097984
SIRET
44409798400017
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINT-PIERRE-EN-PORT (76540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0766371900001
Code commune INSEE 76637 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 41 780 m², situé 130 Rue Du Camping à Saint-Pierre-en-Port (76540).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par HUTTOPIA LES FALAISES et autorisé le 21 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766371900001, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Port.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-en-Port