Permis d'aménager n° 07662223L0001 à Saint-Maurice-d'Ételan pour un terrain de 5 033 m², Le Village
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PA n° 07662223L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2023 à Saint-Maurice-d'Ételan (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07662223L0001 porte sur un projet situé Le Village.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 033 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C282. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2024.
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2023
Achèvement (DAACT)
26/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-d'Ételan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-d'Ételan Code postal 76330 Identifiant INSEE 76622
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 033 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MAURICE D'ETELAN (76330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07662223L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76622 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |