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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07661312D0001

Permis d'aménager à Saint-Martin-aux-Buneaux pour 0 m² de terrain - Rue De Septimanville Septimanville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEINE MANCHE PROMOTION SCIC D'HLM et autorisé le 5 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 14 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661312D0001, instruit par la commune de Saint-Martin-aux-Buneaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PA n° 07661312D0001

Demandeur

SEINE MANCHE PROMOTION SCIC D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07661312D0001, délivré le 5 février 2013 à Saint-Martin-aux-Buneaux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De Septimanville Septimanville, Saint-Martin-aux-Buneaux (76540). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SEINE MANCHE PROMOTION SCIC D'HLM. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZC212, ZC215.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt

14/12/2015

Autorisation

05/02/2013

Chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-aux-Buneaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC212 ZC215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Septimanville

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-aux-Buneaux Code postal 76450 Identifiant INSEE 76613
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEINE MANCHE PROMOTION SCIC D'HLM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 680501327
SIRET: 68050132700059
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: YVETOT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07661312D0001
Code commune INSEE	76613 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 février 2013
Date de dépôt	14/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Septimanville Septimanville, Saint-Martin-aux-Buneaux (76540).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEINE MANCHE PROMOTION SCIC D'HLM et autorisé le 5 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 14 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661312D0001, instruit par la commune de Saint-Martin-aux-Buneaux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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