Permis d'aménager n° 07660824M0001 à Sainte-Marguerite-sur-Duclair pour un terrain de 8 183 m², Route De Saint Paer
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2025
Dossier PA n° 07660824M0001
Demandeur
SNC LES VILLAGES DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07660824M0001, délivré le 26 mars 2025 à Sainte-Marguerite-sur-Duclair (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route De Saint Paer. La demande émane de SNC LES VILLAGES DE NORMANDIE.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 183 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE236. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Marguerite-sur-Duclair
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marguerite-sur-Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76608
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 183 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LES VILLAGES DE NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 948153341
- SIRET
- 94815334100011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- LE TRAIT (76580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07660824M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76608 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |