Permis d'aménager n° 07660317G0001 à Saint-Maclou-la-Brière pour un terrain de 7 158 m², Chemin Des Roses Saint Maclou
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PA n° 07660317G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2017 à Saint-Maclou-la-Brière (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07660317G0001 porte sur un projet situé Chemin Des Roses Saint Maclou.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 158 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A370. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2018.
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2018
Achèvement (DAACT)
22/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Maclou-la-Brière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Maclou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maclou-la-Brière Code postal 76110 Identifiant INSEE 76603
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 158 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAFFETOT (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07660317G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |