Permis d'aménager n° 07659723Y0001 à Saint-Laurent-en-Caux pour un terrain de 36 669 m², Route De Rouen
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2024
Dossier PA n° 07659723Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07659723Y0001 a été délivré le 2 janvier 2024, pour un projet situé Route De Rouen.
L'aménagement porte sur un terrain de 36 669 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-en-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2024.
Autorisation
2 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2024
Achèvement (DAACT)
11/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-en-Caux Code postal 76560 Identifiant INSEE 76597
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 669 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LAURENT EN CAUX (76560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07659723Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76597 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |