Permis d'aménager n° 07658519L0001 à Saint-Gilles-de-Crétot pour un terrain de 17 095 m², 58 Le Beau Soleil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PA n° 07658519L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2019 à Saint-Gilles-de-Crétot (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07658519L0001 porte sur un projet situé 58 Le Beau Soleil.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 095 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A315, A322. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Gilles-de-Crétot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022.
Autorisation
31 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2020
Achèvement (DAACT)
10/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles-de-Crétot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-de-Crétot Code postal 76490 Identifiant INSEE 76585
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 095 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ARNOULT (76490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07658519L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |