Permis d'aménager n° 0765681800004 à Saint-Clair-sur-les-Monts pour un terrain de 8 911 m², Le Bourg
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PA n° 0765681800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 0765681800004 a été délivré le 19 décembre 2018 à Saint-Clair-sur-les-Monts (Seine-Maritime, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 8 911 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A589. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Clair-sur-les-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2020.
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
09/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Clair-sur-les-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair-sur-les-Monts Code postal 76190 Identifiant INSEE 76568
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 911 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0765681800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |