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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0765642300001

Permis d'aménager n° 0765642300001 à Saint-Aubin-sur-Mer pour un terrain de 6 538 m², Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER et autorisé le 9 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765642300001, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Mer.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PA n° 0765642300001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0765642300001, délivré le 9 octobre 2023 à Saint-Aubin-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 538 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB609. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2023

Surface du terrain

6 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-sur-Mer Code postal 76740 Identifiant INSEE 76564
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 538 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217605641
SIRET: 21760564100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-AUBIN-SUR-MER (76740)

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PA n°0765641900003 Autorisé

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05 mars 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0765642300001
Code commune INSEE	76564 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 538 m², situé Le Bourg à Saint-Aubin-sur-Mer (76740).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER et autorisé le 9 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765642300001, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Mer.

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