Permis d'aménager n° 07656323C0001 à Saint-Aubin-Routot pour un terrain de 7 598 m², 45 Vieille Route La Botte
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PA n° 07656323C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07656323C0001, délivré le 26 septembre 2023 à Saint-Aubin-Routot (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 45 Vieille Route La Botte.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 598 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A520, A524. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-Routot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2024.
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2024
Achèvement (DAACT)
04/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-Routot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-Routot Code postal 76430 Identifiant INSEE 76563
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 598 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN-ROUTOT (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07656323C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |