Permis d'aménager n° 0765592500001 à Saint-Aubin-de-Crétot, 275 Rue Du Stade
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2025
Dossier PA n° 0765592500001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN DE CRETOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0765592500001 a été délivré le 15 septembre 2025 à Saint-Aubin-de-Crétot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 275 Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT AUBIN DE CRETOT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-de-Crétot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Crétot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-de-Crétot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76559
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN DE CRETOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605591
- SIRET
- 21760559100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT AUBIN DE CRETOT (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0765592500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |