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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07655513R0001

Permis d'aménager n° 07655513R0001 à Saint-André-sur-Cailly, Le Chemin De Cailly

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07655513R0001, déposé en mairie de Saint-André-sur-Cailly.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PA n° 07655513R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-sur-Cailly (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07655513R0001 a été délivré le 11 septembre 2013, pour un projet situé Le Chemin De Cailly.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-sur-Cailly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chemin De Cailly

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-sur-Cailly Code postal 76690 Identifiant INSEE 76555
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07655513R0001
Code commune INSEE	76555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Chemin De Cailly à Saint-André-sur-Cailly (76690).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07655513R0001, déposé en mairie de Saint-André-sur-Cailly.

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