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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07653523R0001

Permis d'aménager n° 07653523R0001 à Roncherolles-en-Bray pour un terrain de 1 316 m², 1200 Route De Roncherolles

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07653523R0001, déposé en mairie de Roncherolles-en-Bray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PA n° 07653523R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2023 à Roncherolles-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07653523R0001 porte sur un projet situé 1200 Route De Roncherolles.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 316 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2023

Surface du terrain

1 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roncherolles-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roncherolles-en-Bray Code postal 76440 Identifiant INSEE 76535
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 316 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RONCHEROLLES-EN-BRAY (76440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07653523R0001
Code commune INSEE	76535 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 316 m², situé 1200 Route De Roncherolles à Roncherolles-en-Bray (76440).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07653523R0001, déposé en mairie de Roncherolles-en-Bray.

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