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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07652826B0001

Permis d'aménager n° 07652826B0001 à Rieux pour un terrain de 50 877 m², Rue Du Bout Des Saules - R

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RIEUX et autorisée le 5 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07652826B0001, déposé en mairie de Rieux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PA n° 07652826B0001

Demandeur

COMMUNE DE RIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rieux (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07652826B0001 a été délivré le 5 mai 2026, pour un projet situé Rue Du Bout Des Saules - R. Le projet est porté par COMMUNE DE RIEUX.

L'aménagement porte sur un terrain de 50 877 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB74, AB95, AB109.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Surface du terrain

50 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

05/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB74 AB95 AB109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rieux Code postal 76340 Identifiant INSEE 76528
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	50 877 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIEUX

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217605286
SIRET: 21760528600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RIEUX (76340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07652826B0001
Code commune INSEE	76528 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 mai 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 50 877 m², situé Rue Du Bout Des Saules - R à Rieux (76340).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RIEUX et autorisée le 5 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07652826B0001, déposé en mairie de Rieux.

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