Permis d'aménager n° 07648719D0002 à Osmoy-Saint-Valery, 61 Rte De Dieppe Le Bourg
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PA n° 07648719D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2019 à Osmoy-Saint-Valery (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07648719D0002 porte sur un projet situé 61 Rte De Dieppe Le Bourg.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C263. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Osmoy-Saint-Valery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2019.
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2019
Achèvement (DAACT)
04/10/2019
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Osmoy-Saint-Valery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Osmoy-Saint-Valery Code postal 76660 Identifiant INSEE 76487
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSMOY-SAINT-VALERY (76660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07648719D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |