Permis d'aménager n° 07648115C0005 à Octeville-sur-Mer pour un terrain de 3 552 m², Chemi Des Quatre Fermes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PA n° 07648115C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07648115C0005 a été délivré le 30 septembre 2015, pour un projet situé Chemi Des Quatre Fermes.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 552 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL456. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Octeville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2016.
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2016
Achèvement (DAACT)
22/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Octeville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 552 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OCTEVILLE SUR MER (76930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07648115C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |