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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07647818D0013

Permis d'aménager n° 07647818D0013 à Notre-Dame-du-Parc, Chem De L Eglise Le Village

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647818D0013, déposé en mairie de Notre-Dame-du-Parc.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PA n° 07647818D0013

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2019 à Notre-Dame-du-Parc (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07647818D0013 porte sur un projet situé Chem De L Eglise Le Village.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A439. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Notre-Dame-du-Parc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-du-Parc Code postal 76590 Identifiant INSEE 76478
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUFFAY (76720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07647818D0013
Code commune INSEE	76478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De L Eglise Le Village à Notre-Dame-du-Parc (76590).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647818D0013, déposé en mairie de Notre-Dame-du-Parc.

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