Permis d'aménager n° 07646823L0001 à Nointot pour un terrain de 4 656 m², 202 Cote D'herruppes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PA n° 07646823L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nointot (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07646823L0001 a été délivré le 11 janvier 2024, pour un projet situé 202 Cote D'herruppes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 656 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B248, B249, B250. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Nointot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nointot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76468
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 656 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FRENAYE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07646823L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |