Permis d'aménager n° 07644621B0001 à Montigny pour un terrain de 3 495 m², 172 Rue Du Lieutenant Aubert
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PA n° 07644621B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2021 à Montigny (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07644621B0001 porte sur un projet situé 172 Rue Du Lieutenant Aubert.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 495 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE71, AE190, AE233. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Montigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2022.
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2022
Achèvement (DAACT)
19/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny Code postal 76380 Identifiant INSEE 76446
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 495 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY (76380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07644621B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |