Permis d'aménager n° 07643719D0001 à Meulers pour un terrain de 8 461 m², 2282 Route De Dieppe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PA n° 07643719D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meulers (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07643719D0001 a été délivré le 2 avril 2019, pour un projet situé 2282 Route De Dieppe.
L'opération concerne un terrain de 8 461 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meulers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meulers Code postal 76510 Identifiant INSEE 76437
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 461 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEULERS (76510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07643719D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |