Permis d'aménager n° 07643624M0002 au Mesnil-sous-Jumièges pour un terrain de 10 104 m², Cite Des Marais
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier PA n° 07643624M0002
Demandeur
COMMUNE DU MESNIL SOUS JUMIEGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07643624M0002, délivré le 27 mars 2025 au Mesnil-sous-Jumièges (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Cite Des Marais. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU MESNIL SOUS JUMIEGES.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 104 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN11. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés au Mesnil-sous-Jumièges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2025.
Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2025
Achèvement (DAACT)
04/11/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Mesnil-sous-Jumièges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-sous-Jumièges Code postal 76480 Identifiant INSEE 76436
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 104 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU MESNIL SOUS JUMIEGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604362
- SIRET
- 21760436200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE MESNIL SOUS JUMIEGES (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07643624M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |