Permis d'aménager à Le Mesnil-sous-Jumièges pour 10 104 m² de terrain - Cite Des Marais
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier PA n° 07643624M0002
Demandeur
COMMUNE DU MESNIL SOUS JUMIEGES
Cette page présente le permis d'aménager n° 07643624M0002, délivré le 27 mars 2025 à Le Mesnil-sous-Jumièges (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Cite Des Marais, Le Mesnil-sous-Jumièges (76480). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DU MESNIL SOUS JUMIEGES. L'opération concerne un terrain de 10 104 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2025.
Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2025
Achèvement (DAACT)
04/11/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 8 jours
Délai total
7 mois 8 jours
Localisation du projet à Le Mesnil-sous-Jumièges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Mesnil-sous-Jumièges Code postal 76480 Identifiant INSEE 76436
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 10 104 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU MESNIL SOUS JUMIEGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604362
- SIRET
- 21760436200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE MESNIL SOUS JUMIEGES (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07643624M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |